Conditions générales d’utilisation

Version : Juin 2019

  1. OBJET

HABITAT PRO SOLUTIONS édite un site web disponible à l’adresse https://www.habitatprosolutions.fr (ci-après désigné le « Site ») qui a pour objet de fournir des informations concernant les activités ainsi que les produits et services proposés par HABITAT PRO SOLUTIONS

L’accès, la consultation, la navigation et/ou l’utilisation du Site vaut acceptation pleine et entière du présent document (ci-après désigné les « Conditions Générales d’Utilisation ») qui a pour objet de définir les modalités d’utilisation du Site par toute personne accédant, consultant, naviguant ou utilisant tout ou partie du Site (ci-après désignée « Utilisateur » ou « Vous »).

En conséquence, avant toute utilisation du Site, HABITAT PRO SOLUTIONS vous invite à prendre connaissance des présentes Conditions Générales d’Utilisation. Si Vous refusez tout ou partie de l’une quelconque des stipulations des Conditions Générales d’Utilisation, veuillez ne pas utiliser le Site. 

 

  1. DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE

Le Site et tous les éléments qui le composent, notamment les marques, logos, photographies, programmes, données, base de données, images animées ou non, sons, dessins, graphismes, vidéos ou textes, autres que des liens vers des sites tiers, sont la propriété de HABITAT PRO SOLUTIONS ou font l’objet d’une licence accordée à son profit par tout titulaire de droits de propriété intellectuelle. Le Site et l’ensemble des éléments qui le composent sont protégés par la règlementation française et internationale applicable en matière de propriété intellectuelle.

L’accès, la consultation, la navigation et/ou l’utilisation du Site n’emporte aucune licence, ni aucune cession des droits afférents aux éléments du Site au profit des Utilisateurs. Toute copie, reproduction, représentation, adaptation, modification ou diffusion intégrale ou partielle du Site ou des éléments le composant, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, est interdite et illicite, sauf autorisation préalable, expresse et écrite de HABITAT PRO SOLUTIONS.

HABITAT PRO SOLUTIONS accorde à chaque Utilisateur, à titre personnel, non-exclusif et gratuit un droit d’utilisation du Site pour son usage propre et dans le strict cadre des opérations autorisées aux termes des présentes. Tout autre droit est réservé.

Le non-respect de ces stipulations est passible de sanctions pénales, sans préjudice des autres droits de HABITAT PRO SOLUTIONS, notamment celui d’obtenir réparation du préjudice subi.

 

  1. ACCES AU SITE ET AUX SERVICES

L’accès au Site est techniquement possible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, sous réserve de la survenance d’un cas de force majeure, des pannes éventuelles ou de toute opération de maintenance nécessaire au bon fonctionnement du Site.

En tout état de cause, Vous reconnaissez disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser le Site. A ce titre, Vous devez disposer d’un ordinateur ou de tout autre appareil bénéficiant d’une connexion Internet dont les paramétrages permettent un bon fonctionnement du Site. Vous déclarez en connaître les risques et les accepter. Vous reconnaissez notamment que les informations qui y transitent ou y sont stockées peuvent être interceptées ou altérées indépendamment de la volonté de HABITAT PRO SOLUTIONS.

Il Vous est cependant fortement recommandé de prendre toutes les précautions nécessaires afin de Vous prémunir contre les effets du piratage, notamment en adoptant une configuration informatique sécurisée et adaptée, notamment par la mise en place d’un logiciel de détection de virus régulièrement mis à jour. 

Vous vous engagez enfin à ne pas utiliser le Site et tout service qui y serait proposé par HABITAT PRO SOLUTIONS à des fins commerciales, de marketing, de sollicitation et de publicité. Si HABITAT PRO SOLUTIONS a connaissance, de quelque manière que ce soit, d’une utilisation frauduleuse du Site, elle se réserve le droit de mettre fin à la présente relation contractuelle, sans avertissement préalable ni indemnité, ainsi que de refuser l’accès futur à tout ou partie de ses services à la personne qui a détourné ou frauduleusement utilisé ses services.

 

  1. RESPONSABILITES

Le Site est mis à disposition des Utilisateurs « en l’état ». A ce titre, HABITAT PRO SOLUTIONS ne garantit en aucune façon l’exactitude, la qualité, la licéité ou l’adéquation à un usage particulier du Site, ainsi que l’absence d’erreurs, de failles ou de défauts.

L’Utilisateur est seul responsable de l’usage qu’il entend faire du Site ainsi que de la préservation de la sécurité et de l’intégrité de ses données, de son matériel et de ses logiciels lorsqu’il accède au Site.

Ainsi, HABITAT PRO SOLUTIONS ne peut notamment être tenue pour responsable :

  • d’un quelconque dysfonctionnement ou contamination de votre équipement informatique au cours ou après votre navigation sur le Site, ainsi qu’en cas d’impossibilité d’accès ou de mauvaise condition d’utilisation imputable à ces équipements, au fournisseur d’accès Internet, à l’encombrement du réseau Internet, ou toute autre raison extérieure à HABITAT PRO SOLUTIONS;
  • des frais de communications électroniques ou téléphoniques qu’induit l’utilisation de votre équipement, qui sont à votre charge exclusive et ne seront pas supportés par HABITAT PRO SOLUTIONS, de toute interruption, temporaire ou permanente, de tout ou partie du Site, notamment en cas de maintenance, modification, en cas d’incident technique et, plus généralement, en cas d’évènement extérieur au contrôle de HABITAT PRO SOLUTIONS ;
  • de toute conséquence qui pourrait survenir du fait des contenus des sites web vers lesquels renvoient les liens hypertextes pouvant être présents sur le Site ;
  • de tout manquement aux obligations prévues aux présentes Conditions Générales d’Utilisation qui serait dû ou trouverait son origine dans un cas fortuit ou un cas de force majeure tel que défini par l’article 1218 du Code civil.

Vous reconnaissez enfin que HABITAT PRO SOLUTIONS n’est pas responsable du contenu des commentaires qui peuvent être postés sur le Site, ceux-ci relevant de la responsabilité de leurs auteurs, sa responsabilité pouvant toutefois être engagée s’il est prouvé qu’elle a été informée d’un contenu manifestement illicite, et qu’elle n’a pas agi promptement pour le retirer.

 

  1. MODIFICATION

HABITAT PRO SOLUTIONS se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales d’Utilisation du fait, notamment, d’une évolution de ses services.

A ce titre, HABITAT PRO SOLUTIONS Vous invite à consulter régulièrement le Site et à prendre connaissance des Conditions Générales d’Utilisation qui y sont disponibles.

 

  1. CESSION

Par les présentes, Vous consentez à ce les Conditions Générales d’Utilisation Vous liant à HABITAT PRO SOLUTIONS puissent être cédées, transférées ou apportées, de quelque façon que ce soit, à un tiers si cette opération n’engendre pas une diminution de vos droits.

 

  1. LOI APPLICABLE / ATTRIBUTION DE JURIDICTION

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont régies, interprétées et appliquées conformément au droit français.

Tout litige survenant concernant leur interprétation, leur modification ou leur application relèvera, à défaut d’accord amiable, de la compétence exclusive des juridictions françaises.