Politique de confidentialité des données

Le traitement des données à caractère personnel résultant de l’accès, la consultation, la navigation et l’utilisation du site web https://www.habitatprosolutions.fr  et des services qu’il propose est régi par la présente politique de confidentialité des données.

 

HABITAT PRO SOLUTIONS accorde une grande importance à la protection de votre vie privée. C’est pourquoi, dans le cadre de notre politique de confidentialité des données, nous souhaitons vous informer :

 

  • des bases légales et des finalités pour lesquelles nous traitons vos données personnelles ;
  • de vos droits et des obligations de notre société dans le cadre d’un tel traitement.

 

Cette politique de confidentialité des données est distincte de notre politique de confidentialité cookies. Pour plus d’informations sur la façon dont nous utilisons les cookies et notamment sur les moyens de vous opposer à l’installation de ces derniers, vous êtes invité à consulter notre Politique de confidentialité cookies.

 

  1. NATURE DE LA COLLECTE DES DONNÉES PERSONNELLES

 

Dans le cadre de l’accès, la consultation, la navigation et l’utilisation du Site et des services qu’il propose, vous pouvez être amené à fournir à notre société, en sa qualité de responsable de traitement, des données personnelles vous concernant.

 

Certaines données personnelles sont obligatoires, d’autres facultatives, pour accéder ou bénéficier de certains services présents sur le Site, tels que les formulaires de contact ou de  l’expertise thermique de votre logement. Le caractère obligatoire ou facultatif des données est signalé sur le formulaire de collecte. En l’absence de communication des données personnelles obligatoires, HABITAT PRO SOLUTIONS ne pourra pas traiter votre demande.

 

Les catégories de données concernées sont notamment les suivantes :

 

  • civilité ;
  • nom ;
  • prénom ;
  • téléphone ;
  • adresse électronique ;
  • département ;
  • type et année du logement ;
  • plage horaire pour être rappelé ;
  • poste actuellement occupé.

 

  1. BASES LÉGALES ET FINALITÉS DU TRAITEMENT

 

HABITAT PRO SOLUTIONS n’est pas autorisée à traiter des données personnelles si nous ne disposons pas d’une base légale pour le faire. Par conséquent, nous ne traitons vos données personnelles que si (i) nous avons obtenu votre consentement préalable, (ii) le traitement est nécessaire à la fourniture des services que nous vous proposons ou (iii) le traitement est nécessaire à la satisfaction des intérêts légitimes de notre société, en notre qualité de responsable de traitement.

 

La collecte, le stockage et le traitement des données personnelles ont pour finalité :

 

  • de gérer et d’améliorer les relations entre notre société et vous ;
  • de permettre le fonctionnement du Site ;
  • de répondre à vos demandes ;
  • de nous permettre de traiter votre demande de pré-bilan thermique de votre logement ;
  • de nous permettre d’examiner vos candidatures ;
  • le cas échéant, de nous permettre de respecter les obligations légales et réglementaires qui nous incombent, en particulier en matière de sécurité et de garantie décennale.

 

  1. DESTINATAIRES DES DONNEES PERSONNELLES

 

Vos données personnelles ne seront pas transmises ou rendues accessibles à des tiers, sous réserve des membres habilités du personnel de notre société et de nos prestataires (tels que les fournisseurs de systèmes informatiques, les hébergeurs, les consultants) pour des raisons exclusivement techniques ou logistiques, étant précisé que chacun de ces prestataires est soumis à des obligations strictes de protection des données et de confidentialité.

 

Par ailleurs, en cas d’infraction avérée à des dispositions légales ou réglementaires, ces données pourront faire l’objet d’une communication à des autorités administratives ou judiciaires en cas de demande expresse et motivée de leur part.

 

Le cas échéant, nous pouvons partager vos données personnelles avec d’autres tiers, notamment dans le cadre d’une éventuelle vente, fusion et/ou restructuration de la société, et ce, uniquement pour les besoins de l’opération concernée et conformément à notre obligation de confidentialité.

 

  1. TRANSFERT DE DONNEES PERSONNELLES HORS DE L’UNION EUROPEENNE

 

Le cas échéant, vos données peuvent être transférées vers un pays situé en dehors de l’Union européenne, étant précisé que, dans l’hypothèse où le pays destinataire n’assurerait pas un niveau de protection des données équivalent à celui de l’Union Européenne, notre société s’engage à prendre toutes les garanties nécessaires, soit sur la base d’une décision d’adéquation soit, en l’absence d’une telle décision, sur la base de garanties appropriées, telles que des règles internes contraignantes ou des clauses contractuelles types, dont la communication pourra être obtenue en envoyant un mail à l’adresse suivante : contact@habitatprosolutions.fr.

 

  1. DUREE DE CONSERVATION DES DONNEES PERSONNELLES

 

Vos données personnelles ne seront conservées que pendant la période nécessaire pour atteindre les finalités pour lesquelles ces données ont été collectées ou pour se conformer à des exigences légales ou réglementaires.

 

 

En particulier :

 

  • les données collectées dans le cadre de votre demande de pré-bilan thermique seront conservées jusqu’au traitement complet de votre demande ainsi que pour une durée de 3 ans à des fins de prospection commerciale par voie papier ou par téléphone et, le cas échéant avec votre consentement, par e-mail et, au-delà, pour une durée n’excédant par les délais de prescription légale applicables ;
  • les données collectées dans le cadre de votre demande de contact seront conservées jusqu’au traitement complet de votre demande et, au-delà, pour une durée n’excédant par les délais de prescription légale applicables ;
  • les données collectées dans le cadre de votre candidature seront conservées, sauf demande de destruction de votre dossier, 2 ans après notre dernier contact et, au-delà, pour une durée n’excédant pas les délais de prescription légale applicables.

 

Plus généralement et sauf indication contraire dans les présentes, vos données personnelles pourront être conservées pendant toute la durée de la relation contractuelle et, au-delà, pendant 3 ans (fins promotionnelles), 5 ans (fins de preuve) et 10 ans (fins comptables).

 

  1. SECURITE

 

HABITAT PRO SOLUTIONS a mis en place des mesures techniques et organisationnelles afin de protéger vos données personnelles, notamment contre d’éventuelles violations susceptibles d’entraîner, de manière accidentelle ou illicite, la destruction, la perte, l’altération, l’accès ou la divulgation non autorisée de données personnelles. Ces mesures assurent un niveau de sécurité approprié des données et tiennent compte de l’état des connaissances, des coûts de mise en œuvre par rapport aux risques et de la nature des données à protéger.

 

Notre société garantit par ailleurs que les membres de son personnel amenés à traiter les données personnelles vous concernant respectent les règles et procédures internes relatives au traitement des données personnelles et notamment les mesures de sécurité techniques et organisationnelles mises en place pour protéger vos données personnelles.

 

En cas de violation de données personnelles, nous vous informerons, ainsi que l’autorité de protection des données personnelles compétente, dans les conditions requises par la règlementation applicable.

 

  1. EXERCICE DES DROITS

 

Conformément à la règlementation relative à la protection des données personnelles, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et, le cas échéant, de portabilité de vos données. Vous pouvez vous opposer au traitement de vos données et, le cas échéant, en demander la limitation. Lorsque votre consentement a été recueilli pour le traitement, vous avez également le droit de le retirer (sans que ce retrait n’affecte toutefois la licéité des traitements réalisés antérieurement). Par ailleurs, vous disposez du droit de définir des directives relatives au sort de vos données en cas de décès.

 

Ces droits peuvent être exercés directement auprès de notre société en vous adressant à l’adresse suivante : contact@habitatprosolutions.fr.

 

Pour des raisons de sécurité et afin d’éviter toute demande frauduleuse, nous pourrons être amenés à vous demander de fournir un justificatif d’identité à l’appui de votre requête. Après traitement complet de la demande, ce justificatif sera détruit.

 

Au besoin, vous bénéficiez du droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité compétente de protection des données personnelles.

 

  1. COORDONNEES

 

Si vous avez des questions relatives à cette politique de confidentialité des données, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante : contact@habitatprosolutions.fr.